Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente appelées également ci-après « CGV » décrites ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des articles disponibles sur le site internet www.ateliervinigini.fr de Florine Fougeray (ci-après dénommé "le Vendeur").

- Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

 

1 - L’ACHETEUR

1.1. L’Acheteur déclare être une personne physique, majeur et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

1.2. L’Acheteur reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble des CGV présentées ici avant validation de son achat. Toute commande effectuée sur le site entraîne, de ce fait, l’entière acceptation sans restriction ni réserve de ces conditions générales de vente.

1.3. Les commandes passées sont destinées à l’usage personnel de l’Acheteur, la revente partielle ou totale des produits est interdite.

1.4. L’Acheteur s’engage à fournir les données complètes et exhaustives nécessaires à l’envoi de sa commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

1.5. Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

 

2 - LES PRODUITS

2.1. L’ensemble des articles à la vente sont accompagnés d'un texte descriptif. Le Vendeur s’efforce de présenter des photographies des articles qui soient les plus fidèles possibles ce que l’Acheteur reconnaît et accepte. Ces informations permettent à l’Acheteur de connaître les caractéristiques avant la validation de commande définitive. L’Acheteur reconnaît donc qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

2.2. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’Acheteur. A cet effet, l’Acheteur accepte formellement l’usage de son adresse e-mail. Si, en dépit de sa vigilance, les produits sont indisponibles, le Vendeur en informera l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. La commande de ce dernier sera annulée et remboursée le cas échéant. L'indisponibilité définitive ou temporaire d’un ou des produits ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur de l’Acheteur.

2.3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige ou tout problème relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas traiter une commande.

 

3 - RETOUR ET REMBOURSEMENT

3.1. L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de la commande excepté pour les produits mentionnés à la ligne 3.2. ci dessous. L’Acheteur devra en faire la demande auprès du Vendeur sous ce délai. Passé ce délai, le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour ou le remboursement. Le retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

3.2. Selon l'Article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s'appliquer aux articles conçus sur mesure et aux articles personnalisés avec des mensurations différentes que celle proposées par défaut. Par conséquent, ces articles ne peuvent être ni retournés, ni échangés, ni remboursés. Les mensurations ayant été fournies par l'Acheteur, le Vendeur ne pourra être responsable d'une quelconque erreur concernant des mesures erronées.  Le retour ou l’échange des articles ne sera accepté que si les articles commandés sont retournés en parfait état, non utilisés et non endommagés.

3.3. Le Vendeur procédera, soit à l’échange soit au remboursement du montant de l’article via le moyen de paiement utilisé ou via un avoir du même montant. Le remboursement ou l’avoir se fera à la réception du produit à condition que ce produit soit en parfait état, non utilisé et non endommagé.

4 - LIVRAISON

4.1. La livraison postale s'effectue via les services de Colissimo (LaPoste). Les articles seront livrés à l’adresse de livraison / le point de retrait indiqué par l’Acheteur au moment de cet échange. 

4.2. Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison ou d'expédition causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle. Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

4.3. Les taxes éventuelles et droits de douane sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.

5 - LES PRIX

5.1. Le montant total pour toute commande est indiqué dans le panier d'achat avant la validation définitive de celle-ci. Le prix facturé à l’Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par e-mail. Le prix des produits est à payer intégralement au moment de la commande. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de la possibilité de payer par carte bancaire. La commande ne pourra être envoyée qu’une fois le montant total payé.

5.2. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

5.3. Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (EUR), hors frais de port et hors taxes (tous les prix sont HT, TVA non applicable, art.293-B du CGI (statut d’auto-entrepreneur). 

6 - LES DONNEES PERSONNELLES

6.1. Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.

Voir la section Politique de confidentialité.

7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1. Toutes les créations présentées sur le site www.ateliervinigini.fr sont la propriété du Vendeur. Elles sont protégées au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur le site Internet sont strictement interdites.

7.2. Il est strictement interdit à l’Acheteur de reproduire, distribuer, modifier, créer des oeuvres dérivées, transmettre toutes création et/ou document présent  sur les Services sans notre accord écrit préalable à des fins commerciales.  Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation la législation française et européenne sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par AtelierVini&Gini.

8 - MEDIATION DE LA CONSOMMATION

8.1. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C dont nous relevons par voie électronique sur www.cm2c.net ou par courrier à : CM2C, 14 rue Saint Jean – 75017 Paris.

9 - ANNEXE – FORMULAIRE DE RETRACTATION

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de AtelierVini&Gini – contact@ateliervinigini.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le / reçu le :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Signature (uniquement en cas d'envoi papier) :
• Date :

**Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux créations artisanales fabriquées sur mesure ou personnalisées. AtelierVini&Gini se réserve le droit de refuser tout retour sur cette base.