Conditions  de vente 

Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AtelierVini&Gini (micro-entreprise, SIRET : 103 458 535 00012, 11 Rue de Vendôme, Beauvilliers, 41290 Oucques-la-Nouvelle) et tout client effectuant un achat sur le site ateliervinigini.fr.

Article 2 – Produits Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. AtelierVini&Gini se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. AtelierVini&Gini bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client. AtelierVini&Gini se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement frauduleux.

Article 5 – Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments.

Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées en France métropolitaine via Colissimo. Les délais et tarifs sont précisés dans notre politique d'expédition. La livraison est offerte à partir de 60 € d'achat.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Le retour est à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Article 8 – Retours et remboursements Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Tout produit endommagé ou incomplet ne sera pas remboursé.

Article 9 – Garanties légales Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

Article 11 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir au médiateur CM2C (www.cm2c.net). Les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 12 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.